Conditions Générales de Vente (CGV)

Version en vigueur au 18/04/2025.

1. Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV« ) ont pour objet d’informer tout consommateur sur les conditions et modalités de vente en ligne des produits cosmétiques et parfums de la marque Adopt (ci-après « le Vendeur« ), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits sur le Site​adopt.com. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits effectuées par Adopt Parfums SAS auprès d’acheteurs non professionnels (l’« Acheteur ») sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

Les CGV sont rédigées en français. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Identité du Vendeur

• Dénomination : Adopt Parfums SAS
• Adresse du siège social : 19 Impasse Lou Haou – Z.I. Auguste V – 33610 Cestas – France​adopt.com
• SIRET : 351 837 406 00056​adopt.com
• TVA intracommunautaire : FR37 351837406​franchise.adopt.com
• Contact (Service Client) : [email protected] / Formulaire de contact en ligne.
• Numéro de téléphone : [À compléter] (appel non surtaxé).

3. Accès au Site et comptes clients

Le Site est accessible 7j/7, sous réserve des éventuelles interruptions de maintenance ou incidents techniques. L’Acheteur fait son affaire personnelle des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l’Acheteur​adopt.com.

L’accès au Site, la navigation et la passation de commande supposent que l’utilisateur soit majeur (18 ans révolus) ou titulaire d’une autorisation parentale. L’Acheteur s’engage à fournir des informations sincères et exactes lors de la création d’un compte client ou de la passation d’une commande. L’utilisation du Site et de ses fonctionnalités (notamment l’assistant virtuel d’aide au choix de parfums, cf. article 11) est réservée à un usage strictement personnel. L’Acheteur s’interdit de l’utiliser à des fins illicites, commerciales ou contraires aux présentes CGV.

4. Produits et Commandes

4.1. Offre de produits

Adopt Parfums SAS propose à la vente des parfums, cosmétiques et produits de soin conformes à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive accessible sur le Site, mentionnant ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation​adopt.com. L’Acheteur est invité à consulter cette fiche pour prendre connaissance notamment de la description du produit, de son prix, de la liste d’ingrédients, des précautions d’emploi et des éventuelles contre-indications (allergènes). Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de présentation peuvent exister entre le produit et son image, sans engager la responsabilité du Vendeur, notamment en ce qui concerne les variations de couleur dues à l’affichage écran​adopt.com.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais par email. Adopt Parfums SAS se réserve le droit de retirer ou de remplacer tout produit présenté sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préavis​adopt.com.

4.2. Prix

Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux étant automatiquement répercuté sur le prix des produits​adopt.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Le cas échéant, les frais d’expédition applicables s’ajouteront au prix des produits et seront indiqués avant la confirmation définitive de la commande​adopt.com. Des promotions ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement; ils sont soumis à conditions (dates de validité, non-cumulabilité…) telles que précisées sur le Site ou l’offre concernée.

4.3. Processus de commande

Toute commande sur le Site suppose la création d’un compte client ou la fourniture des informations nécessaires (nom, prénom, adresse, email, téléphone). L’Acheteur sélectionne le ou les produits de son choix, qui s’ajoutent à son panier. À tout moment, il peut vérifier le détail de son panier et le modifier avant de procéder à la validation finale.

Après sélection des produits, l’Acheteur est invité à vérifier sa commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer. La commande est validée par le clic sur le bouton « Valider la commande » ou équivalent. En confirmant sa commande, l’Acheteur reconnaît son obligation de paiement et accepte l’intégralité des présentes CGV sans réserve​adopt.com. Un email de confirmation de commande sera adressé par Adopt Parfums SAS à l’adresse fournie par l’Acheteur, récapitulant les détails essentiels (produits commandés, prix, frais de livraison, adresse de livraison…). La vente n’est conclue qu’à compter de l’envoi de cet email de confirmation et de la réception du paiement intégral par le Vendeur​adopt.com.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, par exemple si la commande émane manifestement d’un professionnel (quantités anormalement élevées pour un consommateur), en cas de fraude ou tentative de fraude, ou en cas d’incident de paiement antérieur non résolu. En cas d’annulation dans de telles circonstances, l’Acheteur sera informé et ne sera pas débité, ou sera remboursé le cas échéant.

5. Conditions de Paiement

5.1. Moyens de paiement

Le règlement des achats s’effectue en Euros. Le Site propose plusieurs moyens de paiement : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), et éventuellement d’autres modes tels que PayPal, Apple Pay, etc. (ceux acceptés sont affichés lors de la commande). Les paiements en ligne sont sécurisés via une solution de paiement cryptée répondant aux normes de sécurité en vigueur.

5.2. Débit et réserve de propriété

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité au moment de l’expédition des produits (sauf indication contraire lors du processus de paiement). En tout état de cause, Adopt Parfums SAS demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix (encaissement effectif du paiement), en principal et accessoires​adopt.com. À défaut de paiement pour quelque cause que ce soit, la commande sera annulée et les produits devront être restitués au Vendeur, aux frais de l’Acheteur.

5.3. Sécurité des paiements

Les coordonnées de paiement de l’Acheteur sont traitées de manière sécurisée. Le Site utilise un protocole de cryptage (SSL/TLS) qui assure la confidentialité des données transmises. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité à contacter sans délai son établissement bancaire et le Service Client du Vendeur pour signaler la fraude.

6. Livraison

6.1. Zones et modes de livraison

Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine (y compris Corse et Monaco). Pour toute livraison vers un autre pays ou territoire, les conditions (frais, délais, disponibilité) devront être confirmées ou peuvent être refusées par le Vendeur. Plusieurs modes de livraison sont proposés, par transporteur ou service postal, standard ou express, que l’Acheteur peut choisir lors de la commande. Les frais de livraison et délais estimés correspondants sont affichés avant la validation de la commande.

6.2. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Il appartient à l’Acheteur de fournir une adresse exacte et complète, et de veiller à la bonne réception du colis. En cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison du fait d’informations insuffisantes, les frais de réexpédition pourront être facturés à l’Acheteur.

6.3. Délais de livraison

Le Vendeur indique à l’Acheteur, avant la conclusion de la commande, les délais d’expédition ou de livraison estimés. Le délai moyen de livraison est de [ex: 2 à 5 jours ouvrés] à compter de la confirmation de commande, en fonction du mode choisi. En tout état de cause, sauf indication spécifique, le Vendeur s’engage à livrer les produits au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat (article L216-1 Code de la consommation). En cas de dépassement de ce délai non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur pourra mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, l’Acheteur pourra alors annuler sa commande par lettre ou email conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, et sera remboursé des sommes versées.

6.4. Transfert de risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’Acheteur au moment où ce dernier (ou un tiers qu’il a désigné) prend physiquement possession des biens. Si l’Acheteur constate un colis endommagé ou ouvert à la livraison, il est invité à émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur et à contacter le Service Client. En cas de non-réception injustifiée (colis indiqué comme livré par le transporteur mais non reçu), l’Acheteur doit le signaler au Vendeur afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

7. Droit de Rétractation

Délai légal : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de livraison échelonnée) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision​adopt.com. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable​service-public.fr.

Exceptions : Il est rappelé que certains produits ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation. En particulier, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés par le consommateur après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques dont l’opercule de protection est retiré)​service-public.fr. Ainsi, tout parfum entamé, produit de beauté ouvert ou tout article de cosmétique dont l’emballage scellé a été ouvert après livraison ne pourra pas être remboursé pour ce motif, sauf bien sûr en cas de défaut avéré relevant de la garantie (voir Article 9). En outre, les biens confectionnés sur mesure, personnalisés, ou autres exceptions listées à l’article L221-28 du Code de la consommation ne sont pas soumis au droit de rétractation​service-public.fr.

Modalités d’exercice : Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter de manière dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de 14 jours. Il peut, par exemple, envoyer un email ou courrier au Service Client exprimant sa volonté de se rétracter, ou utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le Site (en Annexe des présentes CGV ou via un lien) en l’envoyant dûment rempli par email ou courrier​adopt.com. Le Vendeur accusera réception de la demande de rétractation (par email).

L’Acheteur dispose ensuite de 14 jours supplémentaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits concernés au Vendeur​adopt.com. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état (non utilisés, non endommagés) et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices, etc., pour pouvoir être recommercialisés. L’Acheteur retournera les produits par le moyen de son choix (la preuve d’expédition étant à conserver) à l’adresse qui lui sera communiquée : Adopt – Service Retours, 19 Impasse Lou Haou, ZI Auguste V, 33610 Cestas, France (sauf instruction différente).

Remboursement : En cas de rétractation valable, seul le prix du ou des produits retournés et les frais de livraison initiaux seront remboursés à l’Acheteur. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur, sauf retour dû à une erreur du Vendeur​adopt.com. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation​adopt.com. Cependant, conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits)​adopt.com. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un moyen différent (dans ce cas, sans frais supplémentaire pour l’Acheteur)​adopt.com.

Si l’Acheteur a bénéficié d’une promotion (par exemple, remise liée à l’achat de plusieurs articles) et retourne une partie des articles, le remboursement tiendra compte de la remise effectivement appliquée. L’Acheteur sera remboursé intégralement en cas de retour de la totalité de la commande, ou partiellement en cas de retour partiel, en recalculant si besoin les remises.

Responsabilité de l’Acheteur en cas de retour : L’Acheteur est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits​adopt.com. En clair, l’Acheteur peut manipuler le produit pour l’essayer comme il le ferait en magasin (ex: sentir un parfum en vaporisant une petite quantité, examiner un cosmétique sans briser son scellé de protection), mais sera responsable si le produit est retourné dans un état le rendant invendable (au-delà de la simple ouverture nécessaire à l’inspection). Le Vendeur se réserve le droit de diminuer le montant remboursé en conséquence, ou de refuser le remboursement si les conditions légales ne sont pas remplies.

8. Garanties Légales et Service Après-Vente

8.1. Garantie légale de conformité

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation​adopt.com. Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte. En cas de produit défectueux ou non-conforme (par exemple, erreur de référence, produit endommagé ou présentant un vice de fabrication), l’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir​adopt.com. L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi (article L217-9 Code conso)​adopt.com. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans le mois suivant la réclamation, l’Acheteur peut alors demander le remboursement intégral (contre restitution du produit) ou garder le produit et se faire restituer une partie du prix, selon les conditions de l’article L217-10 du Code de la consommation.

Pour faire valoir cette garantie de conformité, l’Acheteur doit contacter le Service Client qui lui indiquera la procédure de retour du produit défectueux. Aucune période de garantie plus courte ne peut être opposée à l’Acheteur : tout défaut de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la livraison est présumé exister depuis la délivrance, sauf preuve contraire (articles L217-3 et L217-7 Code conso)​legifrance.gouv.fr​legifrance.gouv.fr. L’Acheteur n’a pas à apporter la preuve de l’existence du défaut dans ce délai. Passé ces 24 mois (ou 12 mois pour les biens d’occasion), l’Acheteur devra en revanche prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.

8.2. Garantie contre les vices cachés

Indépendamment de la garantie de conformité, l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil​adopt.com. Cette garantie doit être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut. L’article 1641 du Code civil dispose que « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus »​marche-public.fr. En cas de vice caché avéré, l’Acheteur a le choix de rendre le produit et se faire restituer le prix (résolution de la vente) ou de conserver le produit et se faire rendre une partie du prix (réduction de prix), conformément à l’article 1644 du Code civil​adopt.com.

Ces garanties légales s’appliquent en tout état de cause sans frais pour l’Acheteur. Les frais de retour du produit défectueux seront pris en charge par le Vendeur. Pour toute question relative aux garanties légales, l’Acheteur peut contacter le Service Client. Le Service Après-Vente d’Adopt Parfums SAS s’engage à traiter la demande de l’Acheteur dans les meilleurs délais et, en cas de retour nécessaire, à expédier le produit réparé ou échangé dans un délai raisonnable.

8.3. Garantie commerciale éventuelle

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire (dite garantie constructeur ou garantie Adopt) dont les conditions et la durée sont indiquées le cas échéant sur la fiche du produit ou dans l’emballage. Cette garantie commerciale, si elle existe, n’affecte pas les droits légaux de l’Acheteur qui peuvent être exercés en parallèle.

9. Responsabilité du Vendeur

Adopt Parfums SAS est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente en ligne, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires (transport, logistique…), conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation. Le Vendeur pourra néanmoins s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure au sens de la loi (événement échappant à son contrôle, irrésistible et imprévisible).

En cas de manquement du Vendeur ayant causé un dommage à l’Acheteur, la responsabilité d’Adopt Parfums SAS est limitée aux dommages directs et prévisibles au moment de la conclusion du contrat. En aucun cas la société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par l’Acheteur ou tout tiers, tels que perte de chance, perte de profit, dommages immatériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits​adopt.com. De plus, la société ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages ou pertes résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un usage non conforme aux recommandations d’emploi, ou du non-respect par l’Acheteur des instructions figurant sur l’emballage (ex: utilisation d’un cosmétique malgré une allergie connue à l’un des ingrédients figurant sur la liste). Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance des informations fournies par le fabricant sur l’emballage ou la notice du produit. En cas de doute sur l’utilisation d’un produit cosmétique (par exemple en présence d’une condition médicale ou allergie particulière), l’Acheteur est invité à consulter un professionnel de santé.

Adopt Parfums SAS ne peut être tenu responsable du retard ou de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements externes, imprévisibles et irrésistibles tels que guerres, émeutes, incendies, grèves générales, pandémies, catastrophes naturelles, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur et empêchant l’exécution normale de la commande. En cas de survenance d’un tel événement, les obligations contractuelles seront suspendues pendant la durée de la force majeure. Si le retard ainsi engendré dépasse un délai de 30 jours, chaque partie pourra annuler la commande sans indemnité, en informant l’autre partie par tout moyen écrit (email ou courrier).

10. Assistant Virtuel d’aide au choix de parfums (IA)

Dans une démarche innovante pour assister ses clients, Adopt propose sur le Site un assistant virtuel intelligent (basé sur une intelligence artificielle) visant à conseiller l’utilisateur dans le choix de parfums ou de produits cosmétiques en fonction de ses préférences. Cet assistant est mis à disposition à titre purement indicatif et gratuit.

Fonctionnement : L’assistant virtuel interagit sous forme de chat en langage naturel. L’utilisateur peut lui fournir des informations sur ses goûts (notes olfactives appréciées, parfums portés habituellement, occasion recherchée, etc.) et l’outil proposera une sélection de produits susceptibles de lui plaire. Les suggestions fournies sont générées automatiquement sur la base d’un algorithme et de la base de connaissances des produits Adopt.

Limites et clause de non-responsabilité : Bien que conçu pour fournir des conseils pertinents, l’assistant virtuel peut présenter des limitations. Ses recommandations ne sauraient se substituer au jugement personnel de l’Acheteur. Adopt Parfums SAS ne garantit pas que les suggestions de l’assistant conviendront parfaitement aux attentes de chaque utilisateur. Le choix final d’un produit appartient à l’Acheteur, qui est encouragé à lire la description du parfum, ses notes et la liste d’ingrédients (notamment en cas d’allergies) avant tout achat. L’assistant ne fournit pas de conseil médical et n’est pas conçu pour traiter des informations de santé ; en conséquence, l’utilisateur est invité à ne pas communiquer de données sensibles (par exemple, des informations de santé, comme une allergie grave) via le chat. Si malgré tout l’utilisateur mentionne de telles informations, celles-ci seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, mais Adopt Parfums SAS décline toute responsabilité quant aux conseils de l’IA en matière de compatibilité sanitaire ou allergique des produits. En cas de doute sérieux sur une réaction allergique ou un usage approprié d’un produit, il convient de consulter un professionnel de santé ou de contacter directement notre Service Client pour un conseil personnalisé.

Adopt Parfums SAS ne pourra être tenue responsable d’une décision d’achat ou d’un usage du produit basée uniquement sur l’assistant virtuel, ni des dommages, insatisfactions ou conséquences éventuelles découlant d’une recommandation erronée ou inadaptée de celui-ci. L’assistant est un outil d’aide qui peut parfois se tromper ou être imprécis dans ses réponses. En particulier, la disponibilité en stock des produits suggérés n’est pas garantie au moment de la recommandation, et l’assistant peut mentionner des produits non disponibles ou des nouveautés à venir. L’Acheteur devra vérifier la disponibilité réelle sur la fiche produit avant de passer commande.

Utilisation licite : L’utilisateur s’engage à utiliser l’assistant virtuel de bonne foi et pour un usage privé uniquement. Toute tentative d’utilisation abusive (tels que l’injection de contenu illicite, offensant, diffamatoire, la sollicitation pour des sujets sans rapport avec les produits, etc.) est interdite. Adopt Parfums SAS se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès à l’assistant virtuel en cas d’usage détourné ou non conforme aux présentes dispositions.

Amélioration du service : Les échanges avec l’assistant virtuel peuvent être enregistrés de manière anonymisée par Adopt Parfums SAS dans le but d’améliorer la qualité du service et d’entraîner le modèle d’intelligence artificielle. Ces aspects sont détaillés dans la Politique de Confidentialité. Aucune conversation ne sera utilisée à des fins commerciales directes sans consentement, ni partagée à des tiers hors cadre nécessaire au fonctionnement de l’IA.

11. Service Client – Réclamations

Pour toute question, suivi de commande ou réclamation, l’Acheteur peut contacter le Service Client d’Adopt :

• via le formulaire de contact en ligne ou l’adresse email dédiée ([email protected]) ;
• par téléphone au [numéro et horaires] ;
• ou par courrier postal à : Adopt – Service Client, 19 Impasse Lou Haou, ZI Auguste V, 33610 Cestas, France.

Le Service Client s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais (en général sous 2 jours ouvrés). En cas de réclamation relative à une commande, nous invitons l’Acheteur à nous contacter en priorité pour tenter de trouver une solution amiable.

12. Médiation et Règlement des Litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au Vendeur, à condition qu’il ait préalablement tenté de résoudre directement le différend avec le Service Client. Adopt Parfums SAS est adhérente du service du Médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).​adopt.com. Coordonnées du médiateur : CMAP (Service Médiation de la Consommation), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, France – Téléphone : +33 1 44 95 11 40 – Email : [email protected]​adopt.com – Site web : www.cmap.fr. Le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, l’Acheteur peut consulter le site du CMAP ou contacter celui-ci.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet au consommateur de soumettre un litige de consommation lié à un achat en ligne pour médiation. L’Acheteur est libre de recourir à ce dispositif.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV et le contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur sont soumis au droit français. Cela signifie que les règles de fond comme de forme applicables au contrat sont celles du droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur si celui-ci est situé au sein de l’Union européenne.

En cas de litige persistant non résolu par la médiation (ou si l’Acheteur ne souhaite pas recourir à la médiation), l’Acheteur peut engager une action devant les tribunaux français compétents. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (choix du consommateur, article R631-3 du Code de la consommation).

Annexe – Formulaire type de rétractation (à utiliser par le consommateur et à adresser au Vendeur, de préférence par email ou courrier, uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat) :

— À l’attention de Adopt Parfums SAS, Service Rétractation, 19 Impasse Lou Haou, 33610 Cestas, France, email : [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le …………. / Reçu le ………….
• Numéro de commande : …………………
• Nom du consommateur : …………………
• Adresse du consommateur : …………………
• Date : …………………
• Signature du consommateur (en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(Fin du formulaire)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 18/04/2025.